Le Fonctionnement de l'Orphelinat de la RATP

LE FONCTIONNEMENT

L'organisation de l'Association comprend :

  •     L’assemblée générale
  •     Le Conseil d'Administration
  •     Le Bureau
  •     Les Commissions
  •     Les Délégués
  •     Les Conseillers.
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ROLE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Elle est seule compétente pour :
  • Fixer le montant de la cotisation,
  • Fixer le montant des allocations statutaires et extraordinaires,
  • Elire les membres des Commissions de Contrôle et de Conciliation;
  • Statuer sur toutes les modifications aux Statuts,
  • Approuver le Règlement Intérieur.
 
 

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration :
  • Gère l'Association,
  • Choisit parmi ses membres, un Bureau
  • Nomme les diverses Commissions qui en dépendent,
  • Nomme les Conseillers nécessaires à la bonne marche de l'Association,
  • Surveille l'emploi des fonds sociaux, en ordonne le placement ou le déplacement,
  • Détermine le montant des allocations à accorder aux orphelins, sur proposition des Commissions des Orphelins et des Finances, qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
 

ROLE DU BUREAU

Le Bureau est chargé d'étudier les questions à soumettre au Conseil d'Administration, de prendre toutes les décisions urgentes, d'expédier les affaires courantes et de régler les questions particulières pour lesquelles le Conseil d'Administration lui a donné les pouvoirs nécessaires.
 
 

STATUTS

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projet de statuts
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Règlement Intérieur

projet de règlement intérieur